Au Sujet de C&C

1. Domaine d'application

Cotton & Color, Astrid Oberhauser (ci-après "Cotton & Color") traite votre commande conformément aux conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. Vous avez la possibilité de télécharger ou d'imprimer le texte des CGV. Cotton & Color ne reconnaît pas de dispositions autres que celles contenues dans les présentes.

2. Conclusion du contrat

Le contrat prend effet lorsque Cotton & Color accepte la proposition de contrat jointe à la commande par envoi électronique de la confirmation de commande, qui reprend les principaux éléments de votre commande sous réserve d'erreurs manifestes. Vérifiez que la confirmation de commande ne comporte pas d'erreurs d'écriture ou de calcul et que son contenu est conforme à votre commande. Informez immédiatement Cotton & Color des erreurs éventuelles.

Si vous avez entré une adresse erronée au moment de commander, et que la confirmation de commande ne peut pas vous être transmise, le contrat prend effet après que Cotton & Color vous aura fait parvenir la confirmation par un autre quelconque moyen .

3. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la commande par le destinataire précisé au contrat pour exercer votre droit de rétractation sans indication du motif, par retour du matériel non utilisé dans son emballage d'origine. Veuillez retourner ces produits suffisamment affranchis et joignez-y la facture originale. Nous ne pouvons accepter de colis/ retour insuffisamment affranchi. S'il apparaît que le produit a été utilisé, Cotton & Color se réserve le droit de vous facturer la moins value prise par la chose et de déduire la valeur de la dépréciation de la somme à rembourser. Il n'est pas possible de retourner les pochoirs, patrons, tissus et molletons (moins de 1 m) et les CD ou DVD dont l'emballage d'origine est descellé.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétraction, il vous suffit de nous en informer dans le délai légal :

Cotton & Color
Astrid Oberhauser
Inzlingerstrasse 279
Postfach 287
CH 4125 Riehen 1

L'exercice du droit de rétractation dans les délais entraîne la rupture du contrat avec Cotton & Color. Cotton & Color vous rembourse à hauteur de la somme déjà versée - le cas échéant après déduction d'une moins value.

4. Livraison

Sauf stipulation contraire, le produit est livré à l'adresse que vous avez spécifiée. Le délai est de 6 jours env. en Suisse, et de 10 jours env. en Europe. En cas de rupture de stock, les articles font l'objet d'une nouvelle commande auprès du fournisseur. Dans ce cas, le délai de livraison est de 1 à 3 semaines.

Cotton & Color est en droit de procéder à des livraisons partielles, sans aucun frais supplémentaire à votre charge.

5. Frais de port et de douane

Lisez attentivement le paragraphe ci-après relatif aux frais de port. Pour les envois à l'étranger, les frais de douane éventuels sont à votre charge. Ceux-ci varient selon les pays. Il est de votre responsabilité de vous informer des dispositions légales relatives aux taxes douanières applicables. Les taxes à l'importation ne font pas partie des frais de port.

6. Conditions de paiement, retard

sur facture (pour les clients suisses ou les clients habituels étrangers) dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, Cotton & Color se réserve le droit de majorer le prix de vente de 10% au titre des pénalités de retard.

par carte de crédit (VISA, Eurocard/Mastercard). Le montant à payer est dû à compter de la date de commande

prépaiement : la marchandise est envoyée après l'encaissement de son montant. Lorsque vous prépayez par prélèvement bancaire ou chèque, vous bénéficiez d'un escompte de 3% sur le montant de la facture. Les paiements par carte bancaire sont exclus de ce règlement.

sur place : vous cherchez votre commande au magasin et la payez directement.

7. TVA

La TVA au taux légal en vigueur est incluse dans le prix.

8. Réserve de propriété, résiliation

Le produit livré reste la propriété de Cotton & Color jusqu'au paiement intégral de la somme due. En cas de retard de paiement, Cotton & Color se réserve le droit de résilier le contrat.

Si un fournisseur ne livre pas le produit commandé à Cotton & Color malgré ses engagements contractuels et si Cotton & Color est durablement dans l'incapacité de fournir la prestation, Cotton & Color est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Cotton & Color vous informe sans délai et vous rembourse immédiatement la somme versée.

9. Décompte, droit de rétention

Le décompte est autorisé uniquement si votre réclamation est incontestée ou si elle a été constatée définitivement. Un droit de rétention n'est possible que si votre contre-revendication repose sur le même contrat.

10. Garantie, responsabilité

Si au moment du transfert des risques , l'article est reconnu défectueux ou non conforme, Cotton & Color s'engage à le remplacer ou à le réparer, conformément à votre demande. Si malgré ces mesures, vous n'obtenez pas satisfaction, vous êtes en droit de dénoncer le contrat, de demander une remise sur le prix d'achat ou un dédommagement. Le délai de garantie est de 2 ans.

Cotton & Color engage sa responsabilité en cas de faute propre, de préjudice par malveillance intentionnelle ou par négligence grave. Cotton & Color dégage toute responsabilité quant aux dommages indirects, à la perte de profit et aux préjudices légers causés par autrui - sous réserve de responsabilité du fait du produit.

11. Lieu de départ de la livraison

Cotton & Color
Astrid Oberhauser
Inzlingerstrasse 279
Postfach 287
CH 4125 Riehen 1

12. Sécurité des données

Vous reconnaissez avoir été informé par Cotton & Color des modalités, du volume, du lieu et de l'objet de la saisie, du traitement et de l'utilisation des informations personnelles requises pour l'exécution de votre commande. Vous reconnaissez accepter expressément la saisie, le traitement et l'utilisation des données vous concernant.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). La juridiction compétente en cas de litige relatif à votre commande est celle de Bâle-Ville.

Riehen, octobre 2003